Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Textes Attachés : Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances

IDCC

  • 1588

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FNSCHLM,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNCB CFDT ; Le SNP Coop UNSA ; La SP CGT,

Numéro du BO

2015-28

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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  • Article 1er

    En vigueur

    Objet de la négociation


    A compter du 1er janvier 2015, les salaires mensuels minimaux ont les valeurs ci-dessous :


    (En euros.)

    Ancienne classificationNouvelle classification
    EmployéClasse ISmicSmicA1Smic

    		Classe II+ 121 589,60A21 589,60

    		Classe III+ 121 696,40A31 696,40
    Agent
    de maîtrise    		Classe I+ 101 872,40A41 872,40




    		A52 050,40

    		Classe II+ 102 050,40A62 278,92
    CadreClasse I+ 102 278,92A72 485,40

    		Classe II+ 02 485,40A82 681,20

    		Classe III+ 02 681,20A92 841,40

    		Classe IV+ 02 841,40A103 108,40

  • Article 2

    En vigueur

    Primes de vacances


    La rédaction de l'article 23 de la convention nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990 révisée est annulée et remplacée par la rédaction suivante :
    « Une prime de vacances est accordée au personnel ayant 1 an de présence effective entre le 1er juin précédent et le 31 mai de l'année en cours.
    Elle est payable avant le départ en congés au plus tard le 30 juin.
    Son montant est égal à 45,5 % du minimum mensuel du niveau A2.
    Pour le personnel employé à temps partiel, absent pour congé de maladie ou licencié, cette prime est accordée au prorata du temps de présence effective. »

  • Article 3

    En vigueur

    Champ d'application


    Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

  • Article 4

    En vigueur

    Publicité et dépôt


    Le présent protocole d'accord sera déposé en un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris et en un exemplaire papier accompagné d'une version sur support électronique auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il sera remis un original à chacune des parties signataires.
    Le présent avenant est applicable à partir du 1er janvier 2015.
    Après avoir lu et paraphé la page précédente, les représentants mentionnés ci-après ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.