Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Textes Attachés : Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
Extension
Etendu par arrêté du 16 mars 2015 JORF 24 mars 2015
IDCC
- 1875
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 30 octobre 2014. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Le SNVEL,
- Organisations syndicales des salariés : La FSPSS FO ; La CSFV CFTC ; La CFE-CGC Agro ; L'UNSA,
Numéro du BO
2015-1
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché