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Arrêté du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2329771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/ECOP2329771A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail » et après les mots : « M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef du bureau santé, sécurité et conditions de travail », les mots : « (à compter du 1er novembre 2023) » sont supprimés.