Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)

IDCC

  • 29

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 février 2014.
  • Organisations d'employeurs : FEHAP ; SNALESS.
  • Organisations syndicales des salariés : FNSS CFDT ; FSS CFTC ; FFSAS CFE-CGC.

Nota

(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.

Numéro du BO

2014-27

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  • Article

    En vigueur non étendu

    A1 ANNEXE I Classement des salariés par filières

    Filière soignante

    Regroupement de métiers : Agent des services de soins
    Agent de soins
    Brancardier
    Agent d'amphithéâtre

    Regroupement de métiers : Auxiliaire de soins
    Aide-soignant
    Auxiliaire de puériculture

    Regroupement de métiers : Secrétaire médical
    Secrétaire médical
    Responsable du secrétariat médical

    Regroupement de métiers : Assistant médico-technique A
    Préparateur en pharmacie
    Préparateur en pharmacie chef de groupe

    Regroupement de métiers : Assistant médico-technique B
    Manipulateur d'électro-radiologie médicale
    Technicien de laboratoire
    Technicien supérieur en prothésie-orthésie
    Responsable médico-technique B

    Regroupement de métiers : Infirmier
    Infirmier D.E. ou autorisé
    Infirmier psychiatrique
    Infirmier spécialisé diplômé
    Formateur IFSI
    Responsable infirmier

    Regroupement de métiers : Rééducateur
    Orthophoniste
    Orthoptiste
    Masseur-Kinésithérapeute
    Ergothérapeute
    Psychomotricien
    Diététicien
    Pédicure - Podologue
    Responsable rééducateur

    Regroupement de métiers : Cadres de santé
    Psychologue
    Cadre médico-technique
    Cadre rééducateur
    Cadre infirmier
    Cadre de l'enseignement de santé

    Filière éducative et sociale

    Regroupement de métiers : Agent des services éducatifs et sociaux
    Auxiliaire de vie

    Regroupement de métiers : Auxiliaire éducatif
    Auxiliaire socio-éducatif
    Auxiliaire éducatif et sportif

    Regroupement de métiers : Auxiliaire médico-psychologique
    Aide - médico-psychologique

    Regroupement de métiers : Assistant socio-éducatif
    Educateur sportif
    Animateur socio-éducatif N1
    Moniteur - éducateur

    Regroupement de métiers : Moniteur et éducateur techniques
    Moniteur d'atelier
    Educateur technique

    Regroupement de métiers : Technicien de l'intervention sociale
    Coordonnateur de secteur

    Regroupement de métiers : Technicien petite enfance
    Educateur petite enfance

    Regroupement de métiers : Technicien socio-éducatif
    Animateur socio-éducatif N2
    Educateur technique spécialisé
    Educateur spécialisé
    Enseignant d'Activités physiques et sportives
    Conseiller en économie sociale et familiale
    Assistant social

    Regroupement de métiers : Enseignant spécialisé
    Enseignant spécialisé

    Regroupement de métiers : Cadres sociaux et éducatifs
    Cadre petite enfance
    Cadre social
    Cadre éducatif
    Cadre pédagogique

    Filière Administrative

    Regroupement de métiers : Employé administratif
    Employé administratif
    Employé d'accueil et de communication
    Responsable d'accueil et de communication

    Regroupement de métiers : Technicien administratif
    Technicien administratif

    Regroupement de métiers : Assistant administratif
    Rédacteur
    Secrétaire de direction
    Comptable
    Assistant des services économiques
    Informaticien

    Regroupement de métiers : Cadres administratifs et de gestion
    Chef de bureau
    Cadre informaticien N1
    Cadre informaticien N2
    Cadre administratif Niveau 1
    Cadre administratif Niveau 2
    Cadre administratif Niveau 3
    Chef de service administratif Niveau 1
    Chef de service administratif Niveau 2

    Filière logistique

    Regroupement de métiers : Agent des services logistiques Niveau 1
    Agent des services logistiques Niveau 1

    Regroupement de métiers : Agent des services logistiques Niveau 2
    Agent des services logistiques Niveau 2

    Regroupement de métiers : Ouvrier des services logistiques Niveau 1
    Ouvrier des services logistiques Niveau 1
    Responsable logistique Niveau 1

    Regroupement de métiers : Ouvrier des services logistiques Niveau 2
    Ouvrier des services logistiques Niveau 2
    Ouvrier hautement qualifié
    Responsable logistique Niveau 2

    Regroupement de métiers : Technicien des services logistiques
    Technicien
    Responsable logistique Niveau 3

    Regroupement de métiers : Cadres logistiques
    Cadre technique
    Chef de service technique

    Filière Médicale

    Regroupement de métiers : Cadres médicaux
    Sage-femme
    Médecin généraliste
    Pharmacien
    Médecin spécialiste
    Médecin ou pharmacien biologiste
    Médecin chef de service
    Médecin coordonnateur
    Médecin chef d'établissement
    Médecin directeur

    Directeur général, directeur, directeur-adjoint, gestionnaire

    Emplois en cadre d'extinction

    A2 ANNEXE II Liste des emplois de cadres et de maîtrise

    A2.1 Cadres et cadres assimilés

    A2.2 Agents de maîtrise ou assimilés

    A3 ANNEXE III Indemnités et primes
    Avantages en nature

    A3.1 Prime décentralisée

    A3.2 Indemnités pour travail de nuit

    A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés

    A3.4 Primes diverses

    A3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges

    A3.6 Avantages en nature

    A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement

    A3.8 Remboursement des titres de transport

    A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France

    A4 ANNEXE IV Prestations en nature

    A4.1 Nourriture

    A4.2 Logement

    A5 ANNEXE V Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

    A6 ANNEXE VI Convention de formation (cours d'emploi)

    A7 ANNEXE VII Transfert total ou partiel d'établissement

    A8 ANNEXE VIII Convention de formation des personnels préparant le CAFETS

    A9 ANNEXE IX Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

    A10 ANNEXE X Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

(1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.

Nota

  • (1) Avenant agréé par arrêté du 15 mai 2014 JORF du 22 mai 2014.