Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 20 mars 2014 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif au temps de travail

Extension

Etendu par arrêté du 26 juin 2014 JORF 5 juillet 2014

IDCC

  • 2335

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 mars 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'AGEA,
  • Organisations syndicales des salariés : L'UNSA banques ; Le SN2A CFTC ; Le SNCAMCCAA CFE-CGC ; La FBA CFDT,

Numéro du BO

2014-16

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  • Article

    En vigueur


    Le premier alinéa du point 1 de la sixième disposition « Durée minimale et interruption d'activité » de l'avenant signé le 12 décembre 2013 à l'accord de branche du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances est modifié comme suit:


    « Durée minimale et interruption d'activité


    1. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 16 heures par semaine, à l'exception des salariés à employeurs multiples ou de ceux chargés du nettoyage et de l'entretien des locaux, pour lesquels la durée minimale de travail est de 2 heures par semaine. »