Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés : Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Suresnes, le 17 décembre 2013.
  • Organisations d'employeurs : CNPA ; FNAA ; FNCRM ; GNESA ; SNCTA.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; FGMM CFDT ; FTM CGT.

Numéro du BO

2014-6

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur non étendu


    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRCRA en date du 9 juin 2011 ;
    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRSACM en date du 23 juin 2011 ;
    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ADESSA en date du 4 juin 2013 ;
    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;
    Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'APASCA en date du 27 juin 2013,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur non étendu


    Les dénominations des institutions paritaires du groupe IRP AUTO mentionnées dans les accords paritaires nationaux et dans la convention collective nationale des services de l'automobile, notamment dans ses articles 1.04 bis, 1.25,1.25 bis et 1.27, sont modifiées comme suit :
    « IRCRA » devient : « IRP AUTO Retraite AGIRC ».
    « IRSACM » devient : « IRP AUTO Retraite ARRCO ».
    « ADESSA » devient : « IRP AUTO Epargne salariale ».
    « CESA » devient : « IRP AUTO CESA ».
    « APASCA » devient : « IRP AUTO APASCA ».

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Il sera procédé au dépôt légal du présent accord, conformément aux dispositions de l'ar- ticle D. 2231-2 du code du travail.

date de dépôt + 1 jour : 16/01/2014