Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

Article

En vigueur non étendu


Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRCRA en date du 9 juin 2011 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'IRSACM en date du 23 juin 2011 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'ADESSA en date du 4 juin 2013 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du CESA en date du 4 juin 2013 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'APASCA en date du 27 juin 2013,
il a été convenu ce qui suit :