Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés : Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 février 2013.
  • Organisations d'employeurs : FHP.
  • Organisations syndicales des salariés : FFSMAS CFE-CGC ; FSS CFTC ; FPSPS FO.
  • Adhésion : UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)

Numéro du BO

2013-16

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Voir le sommaire de la convention

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les parties au présent avenant de prorogation ont souhaité que les salariés des établissements concernés par l'accord de branche en faveur de l'emploi des seniors puissent bénéficier des dispositions qu'il contient dans l'attente de la négociation d'un accord relatif au contrat de génération. Le présent avenant matérialise donc cette volonté.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'accord du 16 octobre 2009 prorogées sont :


    – le préambule ;
    – le champ d'application ;
    – le chapitre Ier « Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des seniors » ;
    – le chapitre II « Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors » ;
    – le chapitre III « Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors » ;
    – le chapitre IV « Suivi de l'accord ».

    Articles cités
    • accord du 16 octobre 2009

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Dans le 4e alinéa du chapitre Ier, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.
    Dans l'article 3.1 du chapitre II, la date du 31 décembre 2012 est remplacée par la date du 31 décembre 2013.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    3.1. Date d'application et durée


    Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera de produire effet.


    3.2. Dépôt


    Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.