Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Textes Attachés : Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

Extension

Etendu par arrêté du 8 avril 2014 JORF 17 avril 2014

IDCC

  • 1405

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 janvier 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SFPAE,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGTA FO ; La FNAA CFE-CGC ; La FAA CFTC,

Numéro du BO

2013-15

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  • Article

    En vigueur


    après examen des emplois repères existant dans l'annexe particulière propre aux végétaux frais prêts à l'emploi et échanges entre les partenaires sociaux, les modifications ci-après exposées ont été adoptées, il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur


    Dans la classification des employés et ouvriers, la filière production comprend dorénavant les emplois repères visés à l'annexe I du présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur


    Dans la classification des employés et des ouvriers, la filière commerciale comprend dorénavant les emplois repères visés à l'annexe II du présent avenant.

  • Article 3

    En vigueur


    La classification des techniciens et agents de maîtrise est dorénavant présentée comme visée à l'annexe III du présent avenant.

  • Article 4

    En vigueur


    Les trois annexes visées aux articles précédents se substituent aux filières et classification de l'annexe des végétaux frais prêts à l'emploi.

  • Article 5

    En vigueur


    Dans la classification des employés et ouvriers, la filière administrative demeure sans changement. Il en est de même pour la classification des cadres.

  • Article 6

    En vigueur


    Les entreprises de la 4e gamme sont incitées à vérifier qu'aucune discrimination n'existe entre les femmes et les hommes dans l'accès aux différents emplois repères de la classification et à prendre si nécessaire des mesures correctives.

  • Article 7

    En vigueur


    L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I

      Employés-ouvriers

      Filière production

      Emploi et définitionNiveau
      Agent de nettoyage :
      Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.
      I


      Manutentionnaire :
      Effectue des travaux de manutention et de rangement simples selon des consignes précises, avec utilisation occasionnelle de chariot élévateur automoteur porté.
      Légumier(ère) :
      Ouvrier(ère) affecté(e) à des travaux de préparation manuelle ou mécanique et d'assemblage des matières entrant dans la composition des produits finis.
      Emballeur(se) :
      Effectue les travaux d'emballage spécialisé nécessités par les modes de livraison ou d'expédition, en s'assurant de la conformité des produits.
      II



      Réceptionnaire :
      Magasinier apte à vérifier la conformité quantitative des livraisons reçues.
      Préparateur(trice) de commandes, cariste :
      Prépare les commandes clients des produits aisément identifiables. Participe à la manutention au besoin à l'aide d'un chariot-élévateur gerbeur accompagnant, au rangement ou à l'emballage des produits.
      Hygiéniste :
      Accomplit des travaux de nettoyage, de propreté et désinfection des moyens de production.
      Magasinier :
      Ouvrier(ère) assurant le rangement des matières consommables ou non et participant à la gestion de stocks.
      III






      Cariste qualifié :
      Employé(e) de magasinage dont l'activité est le déplacement des charges au moyen de tous chariots automoteurs-gerbeurs, dont il assure l'entretien courant. Possède le diplôme de cariste ou l'expérience équivalente.
      Contrôleur(se) de fabrication :
      Assure le contrôle en continu de tout ou partie du processus de fabrication.
      Ouvrier(ère) pilote :
      Ouvrier(ère) en poste sur ligne de production assurant et veillant à l'exécution des procédures.
      Chef de file fabrication :
      Ouvrier(ère) validant et enregistrant les quantités fabriquées ainsi que veillant à l'application des procédures de fabrication.
      Chef de file préparation :
      Préparateur(trice) de commandes validant et enregistrant les quantités expédiées ainsi que veillant à l'application des procédures d'expédition.
      Agréeur(se) :
      Magasinier apte à vérifier la conformité qualitative et quantitative des livraisons reçues ou des expéditions préparées.
      Chef d'équipe :
      Ouvrier qualifié qui, en plus de ses fonctions habituelles, coordonne tout ou partie d'un service de production.
      IV



      Chauffeur-livreur :
      Effectue des livraisons en parfait état suivant la tournée fixée. Assure les contrôles nécessaires au bon fonctionnement de son véhicule. Peut être employé au magasin ou participer au chargement et au déchargement de son véhicule.
      Conducteur(trice) de machines :
      Ouvrier(ère) assurant la conduite et la bonne utilisation de machines de production.
      Agent de laboratoire :
      Assure une partie des contrôles qualitatifs et des analyses liés à la production.
      Conducteur(trice) de ligne :
      Conducteur(trice) de machine apte à régler l'ensemble des machines de toutes les lignes de production en respectant l'ensemble des paramètres de fabrication. Peut assurer le fonctionnement d'une machine.
      V



      Assistant(e) de production :
      Ouvrier(ère) assistant le chef d'équipe dans le fonctionnement de l'équipe. Possède une autorité de compétence.
      Opérateur(trice) de maintenance :
      Ouvrier(ère) spécialisé(e) chargé d'interventions techniques concernant l'entretien des installations et des locaux ainsi que les travaux neufs.
      Assistant(e) de laboratoire :
      Assure l'ensemble des contrôles qualitatifs liés à la production, analyse et interprète les résultats.

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Employés-ouvriers

      Filière commerciale

      Emploi et définitionNiveau
      Employé(e) commercial(e) : dans le cadre de consignes précises, peut être amené(e) à appeler les clients, reçoit et transcrit leurs commandes.II
      Employé(e) administration des ventes :
      Télévendeur(se) assurant en plus de ses tâches élémentaires des travaux particuliers de suivi commercial.
      III
      Chef de secteur, merchandiseur :
      Employé(e) chargé(e) d'un secteur géographique assurant un suivi en clientèle des produits. Peut faire la prospection commerciale.
      V

      Prévisionniste :
      Employé(e) établissant des prévisions de ventes en exploitant les données commerciales, sociales et météorologiques.

    • Article

      En vigueur

      Annexe III

      Techniciens et agents de maîtrise

      NiveauÉchelon

      VI


      1Technicien(ne)
      2Technicien(ne) confirmé(e)
      3Technicien(ne) confirmé(e) qui encadre le travail de 5 personnes au plus
      VII


      1Technicien(ne) supérieur(e)
      2Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) ou agent de maîtrise (équipe de plus de 5 personnes)
      3Technicien(ne) supérieur(e) confirmé(e) qui encadre le travail de 5 personnes au plus ou agent de maîtrise confirmé (équipe de plus de 5 personnes)