Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Textes Attachés : Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

IDCC

  • 1561

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFCM ; Le SRIC,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNAA CFE-CGC ; La FS CFDT ; La FCMTE CFTC ; La FCTH FO ; La FTHC CGT,

Numéro du BO

2013-7

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Désignation des organismes collecteurs

    A la suite de la réforme des OPCA (loi du 24 novembre 2009), les parties signataires désignent comme organismes paritaires collecteurs agréés pour les fonds destinés à la formation continue :

    − OPCALIA pour les entreprises employant moins de 10 salariés ;
    − AGEFOS-PME pour les entreprises employant au moins 10 salariés.

  • Article 2

    En vigueur

    Conditions d'application


    Les parties signataires conviennent de se réunir :


    – au moins tous les 3 ans pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle ;
    – dans les meilleurs délais suivant toute modification de la législation ou de la réglementation ayant une incidence sur la disposition ci-dessus mentionnée.

  • Article 3

    En vigueur

    Durée de l'accord et extension


    Le présent accord modifie dès son arrêté d'extension l'accord du 7 décembre 2005 sur les sujets visés en son article 3.1 et s'applique à compter du 1er janvier 2012.
    Il sera soumis à la procédure d'extension.