Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications

Extension

Etendu par arrêté du 19 juillet 2013 JORF 27 juillet 2013

IDCC

  • 2412

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 avril 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SPFA,
  • Organisations syndicales des salariés : La F3C CFDT ; La CFE-CGC ; L'USNA CFTC ; Le SNTR CGT,

Numéro du BO

2012-26

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Fonctions

    Il est ajouté dans les grilles de classification les fonctions suivantes :

    Filière 1 : administrative et commercial

    Ingénieur RD Ingénieur RD II

    Filière 11 : post-productio

    Fonction
    (En italique dans la version féminisée)     		Catégorie Définition de fonction
    Ingénieur du son Ingénieur du son II Assure pour tout programme la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son et à sa transmission. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire. Met en œuvre des connaissances en acoustique et musique
    Chef opérateur du son Chef opératrice du son III A Assure la préparation, la mise en œuvre et l'exploitation des moyens techniques et artistiques nécessaires à la prise et au traitement du son. Est capable de mixer le son de tout programme et d'assurer tout report nécessaire
    Assistant son Assistante son V Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut réaliser divers travaux de transfert sur tout support. Assure l'entretien courant du matériel dont il (elle) a la charge

  • Article 2 (1)

    En vigueur

    Minima salariaux

    Ces nouvelles fonctions disposent des minima suivants.

    Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée

    Filière 1 : administrative et commerciale

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er avril 2012
    Ingénieur RDII2 487

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er avril 2012
    Ingénieur du sonII2 402
    Chef opérateur du sonIII A2 171
    Assistant sonV1 400

    Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

    Filière 11 : post-production

    (En euros.)

    FonctionCatégorieAu 1er avril 2012
    Ingénieur du sonII127,75
    Chef opérateur du sonIII A113,88
    Assistant SonV81,15

    (1) Article étendu, sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
    (Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1)