En vigueur
L'article 51 de la convention collective nationale de la coopération maritime mention « Définition des postes » paragraphe 1 « Ouvriers-employés » est modifié comme suit :
« ComptabilitéFonction Niveau Echelon Aide-comptable, secrétaire comptable
Aide-comptable qualifié : assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires.II 1 2 Comptable : assure, sous le contrôle de l'expert-comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan. 1 Comptable qualifié : assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. III 2 Comptable confirmé : possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue en matière fiscale, sociale et informatique. 3 En vigueur
La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2012 est définie comme suit :
« Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2012Ouvriers, employés
(En euros.)
Niveau Echelon Salaire I 1 16 781 2 17 005 II 1 17 836 2 18 966 III 1 19 651 2 20 889 3 21 666 Agents de maîtrise
(En euros.)
Niveau Salaire IV 22 443 V 26 309 Cadres
(En euros.)
Niveau Coefficient Salaire VI A (moins de 3 ans dans la fonction) 27 370 B (plus de 3 ans dans la fonction) 30 791 VII A (moins de 3 ans dans la fonction) 29 650 B (plus de 3 ans dans la fonction) 33 868 VIII 37 632 IX 42 764 En vigueur
Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Textes Attachés : Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012
Extension
Etendu par arrêté du 27 novembre 2012 JORF 9 décembre 2012
IDCC
- 2494
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 24 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : La fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes,
- Organisations syndicales des salariés : La FNAA CFE-CGC ; La FNSM CGT ; La CFTC,
Numéro du BO
2012-23
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché