Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

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Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Article 3

En vigueur

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

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