Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. (1)

Textes Attachés : Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 18 août 2012

IDCC

  • 2230

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 mai 2011.
  • Organisations d'employeurs : ATMO France.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT.

Numéro du BO

2011-32

Code NAF

  • 71-20B

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  • Article

    En vigueur étendu


    Article 8
    Engagement


    L'article 8 est ainsi modifié :
    Dans le second alinéa, le terme « d'une association » est remplacé par « d'un organisme ».
    Le 3e alinéa est remplacé par :
    « Les offres d'emploi sont portées à la connaissance de tous les organismes. Les signataires recommandent qu'une priorité soit donnée, à compétence et à qualification équivalente, aux demandes originaires d'un organisme. »
    Article 9


    Période d'essai


    L'article 9 est ainsi modifié :
    Le premier alinéa :
    « La période d'essai est fixée à :


    – 1 mois pour le personnel non cadre de catégorie 5,6 ou 7. Cette période peut être renouvelée une seule fois ;
    – 3 mois pour les autres catégories. Cette période d'essai peut être renouvelée une seule fois. »
    est remplacé par :
    « La période d'essai est fixée à :


    – 1 mois pour le personnel non cadre de catégorie 7. Cette période peut être renouvelée une seule fois ;
    – 2 mois pour le personnel non cadre de catégorie 5 ou 6. Cette période peut être renouvelée une seule fois ;
    – 3 mois pour les autres catégories. Cette période d'essai peut être renouvelée une seule fois. »

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 7 août 2012, art. 1er)