En vigueur
Dans les clauses générales les articles 42 « Extension »,43 « Date d'application » et 44 « Dépôt », deviennent les articles 46,47 et 48 en conservant les mêmes intitulés.En vigueur
Dans l'annexe « Ouvriers » :
L'article 13 de l'annexe « Ouvriers. – Indemnisation maladie. – Accident Maternité » devient l'article 12 « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail ».
Les articles 14 « Périodes militaires »,15 « Prime d'ancienneté » et 17 « Garanties d'appointement pour les femmes enceintes rémunérées au rendement » deviennent les articles 13,14 et 15 avec les mêmes intitulés.En vigueur
Dans l'annexe « Employés» :
L'article 11 « Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté » devient l'article 8 avec le même intitulé.
L'article 12 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient l'article 9 avec comme intitulé « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
Les articles 13 « Rémunération »,14 « Rapatriement et déménagement » et 15 « Date d'application » deviennent les articles 10 et 11 et 12 avec les mêmes intitulés.En vigueur
Dans l'annexe « TAM » :
L'intitulé de l'article 6 « Maladie. – Accident. – Maternité. – Remplacement » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail » ;
Les articles 13 « Déplacements »,14 « Changement de résidence »,15 « Rapatriement et déménagement »,16 « Durée du travail. – Rémunération » et 17 « Date d'application » deviennent les articles 10, 11, 12, 13 et 14 avec les mêmes intitulés.En vigueur
Dans l'annexe « Ingénieurs et cadres » :
L'intitulé de l'article 11 « Maladie. – Accident. – Maternité » devient « Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail ».
Les articles 17 « Déplacements », 18 « Changement de résidence », 19 « Rapatriement ou déménagement », 20 « Rémunération », 21 « Retraite des cadres » et 22 « Date d'application » deviennent les articles 14, 15, 16, 17, 18 et 19 avec les mêmes intitulés.En vigueur
Dépôt légal et extension
Le présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée. Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension.Articles cités
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Textes Attachés : Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Extension
Etendu par arrêté du 7 octobre 2011 JORF 14 octobre 2011
IDCC
- 247
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
- Organisations d'employeurs : FIDH ; FFICL ; FFPAPF ; FFIVM ; UFIH ; FFML.
- Organisations syndicales des salariés : FCMTE CFTC ; CTH FO ; CTH CFE-CGC.
Numéro du BO
2010-51
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché