Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

Extension

Etendu par arrêté du 18 février 2011 JORF 26 février 2011

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA ; FNASS.

Numéro du BO

2010-42

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur


    A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, le dernier paragraphe des prérogatives et limites d'exercice est ainsi rédigé :
    « Il est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM. »
    Le reste de l'article est inchangé.

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.