Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 novembre 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association française des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (AFDPZ),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire CFDT ; La fédération de l'agriculture CFTC,

Numéro du BO

2010-10

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  • Article 1

    En vigueur


    Les parties signataires sont convenues d'apporter à l'accord national pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public les modifications suivantes :
    Dans le chapitre Ier, article 3 « Entrée en vigueur » :
    « Les parties subordonnent l'application du présent accord à la double condition de sa validation et de son extension. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension. » est remplacé par « Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010. »
    Dans le chapitre V, le titre « Anticipation de l'évolution de carrière » est remplacé par « Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ».
    Dans le rappel des objectifs et des indicateurs :
    ― dans l'objectif 2 : « l'objectif est de garantir globalement aux salariés en deuxième partie de carrière un accès à la formation (art. 8, 9 et 10 du présent accord) » est remplacé par « l'objectif est que, durant les 3 ans de l'accord, au moins 50 % des salariés, en deuxième partie de carrière, qui font une demande de formation dans le cadre du plan de formation, d'un DIF, d'un congé individuel de formation ou d'une validation des acquis de l'expérience puissent en bénéficier (art. 8, 9 et 10 du présent accord) » ;
    ― dans l'objectif 3 : « l'objectif est de favoriser le tutorat en entreprise et l'intervention technique des salariés seniors en dehors de l'entreprise (art. 12, 13 du présent accord) » est remplacé par « Pour atteindre cet objectif, il sera proposé à 100 % des salariés de plus de 50 ans désireux de devenir tuteur à l'intérieur de l'entreprise ou d'intervenir techniquement à l'extérieur de l'entreprise, une formation de tuteur suivie d'une validation des acquis de l'expérience (art. 12, 13 du présent accord). Cette formation entrant dans le cadre d'un CIF. » ;
    ― dans l'objectif 4 : « l'objectif est de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors par un aménagement de poste (art. 14, 15, 16 du présent accord) » est remplacé par « l'objectif est de proposer à 100 % des salariés seniors de plus de 58 ans auxquels il manque au maximum 8 trimestres soit un aménagement du contrat de travail en fin de carrière, soit un passage en horaire de jour, soit un horaire à temps partiel lorsqu'ils en feront la demande. » ;
    ― dans l'objectif 5, remplacer « Anticipation de l'évolution de carrière » par « Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ».

  • Article 2

    En vigueur


    Dans l'article 19 : « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension. » est remplacé par « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010. »