Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Article 2

En vigueur


Dans l'article 19 : « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter de la date de l'arrêté prononçant l'extension. » est remplacé par « Les parties demandent l'extension du présent accord qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010. »