Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (1)

Textes Salaires : Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Extension

Etendu par arrêté du 29 mars 2010 JORF 3 avril 2010

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 novembre 2009.
  • Organisations d'employeurs : Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) ; Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ; Fédération de sociétés immobilières et foncières (FSIF) ; Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ; Association des responsables de copropriétés (ARC).
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; CSFV CFTC.

Numéro du BO

2010-6

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1

    En vigueur

    Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (pour 151,57 heures)


    (En euros.)

    NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
    conventionnel
    I2351 365
    II2551 380
    III2751 393
    IV3401 412
    V3951 570
    VI4101 630


    Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B
    (base 10 000 UV)


    (En euros.)

    NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
    conventionnel
    I (*)
    II2551 540
    III2751 552
    IV3401 575
    V3951 750
    VI4101 810
    (*) Ce niveau ne s'applique pas aux salariés de cette catégorie.

  • Article 2

    En vigueur


    L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
    « La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
    Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

  • Article 3

    En vigueur


    Ces grilles de salaires, ainsi que l'augmentation de la prime « tri sélectif », entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)