Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
Textes Attachés : Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
Extension
Etendu par arrêté du 8 mars 2010 JORF 16 mars 2010
IDCC
- 2697
Signataires
- Fait à : Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 novembre 2009.
- Organisations d'employeurs : SNCF.
- Organisations syndicales des salariés : FGTA CGT-FO ; FGA CFDT ; UPTEC UNSA.
Condition de vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.Numéro du BO
2009-52
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché