Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 24/11/2009En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Article

En vigueur


La loi n° 2008-596 a profondément modifié les règles applicables en matière de période d'essai.
Les parties ont en conséquence souhaité conclure le présent accord en vue de mettre en conformité les dispositions conventionnelles existantes avec ces nouvelles dispositions légales et de repréciser les durées de période d'essai applicables aux différentes catégories professionnelles concernées en contrat à durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord se substituent donc intégralement aux dispositions prévues par l'article 4. 2. 2 de la convention collective.
Elles annulent donc et remplacent ces dispositions.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.