Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Textes Attachés : Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

Extension

Etendu par arrêté du 8 mars 2010 JORF 17 mars 2010

IDCC

  • 18

Signataires

  • Fait à : Fait à Epinal, le 6 juillet 2009.
  • Organisations d'employeurs : STE.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; HACUITEX CFDT.

Numéro du BO

2009-38

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Objet

    Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions de l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2009.

    L'article 10 de l'accord du 22 décembre 2008 est modifié comme suit :

    « Article 10
    Chômage total

    La garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie reste acquise à tout ancien salarié remplissant les conditions requises par l'avenant n° 3 de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 pour une durée maximale égale à 9 mois avec un minimum de 6 mois. »

  • Article

    En vigueur

    Date d'effet

    Le présent avenant prend effet à la date d'application de l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la portabilité des droits à prévoyance, et au plus tard le 1er juillet 2009.
    Les autres conditions de l'accord sont sans changement.