Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 16 sept. 2009 JORF 23 sept. 2009

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 20 mai 2009.
  • Organisations d'employeurs : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ; Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale de l'action sociale CGT-FO ; Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.

Condition de vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension

Numéro du BO

2009-24

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1

    En vigueur

    Exclusion au champ d'application


    Il est ajouté à l'article 1. 2 « Exclusions » du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial tel que résultant de l'avenant n° 06-08 « Champ d'application » signé le 24 septembre 2008 l'alinéa suivant :
    « Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED. »

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension

  • Article 2

    En vigueur

    Extension et entrée en vigueur


    Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension