Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

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IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : Secrétaire général de l'enseignement catholique ; Syndicat national des chefs d'établissements de l'enseignement libre ; Syndicat national des directeurs et directrices de l'enseignement primaire et maternelle privé ;
Organisations syndicales des salariés : Syndicat national de l'enseignement chrétien C F T C ; Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique ; Syndicat national des personnels de l'enseignement privé C G T (S N P E F P -C G T ) ; Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ; Syndicat national des directeurs de collèges privés ; Union nationale de l'enseignement technique privé ; Syndicat national de l'enseignement privé C G C ; Syndicat national de l'enseignement privé Force ouvrière.

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Article 11
En vigueur

Les conditions d'accès aux emplois des candidats à l'exercice de l'enseignement dans les classes sous contrat, au cours et au terme de leur formation professionnelle initiale, sont définies par les accords sur l'emploi dans le premier degré ou dans le second degré applicables aux établissements relevant du présent accord.