Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective

En vigueur depuis le 17/05/2026En vigueur depuis le 17 mai 2026

Article

En vigueur étendu

Dans le présent avenant, les organisations syndicales de salariés et professionnelles ont voulu réviser les dispositions de la convention collective nationale des activités hippiques pour tenir compte des observations de la sous-commission d'extension.

Dans la mesure où le présent avenant a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que les dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-19 du code du travail.