Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 modifiant la convention collective

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Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

Article 5

En vigueur étendu

Date d'effet, dépôt et demande d'extension

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