Avenant du 31 mars 2026 relatif à la modification de la convention collective

Article 4.1

En vigueur étendu

Extension et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il produit alors ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.