Rhône-Alpes Accord du 3 février 2026 relatif aux salaires et à la valeur du point

Article 1er

En vigueur étendu

La valeur du point est fixée à 9,21 pour le territoire zone 1.

La valeur du point est fixée à 9,10 pour le territoire zone 2.

À compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.