Accord du 20 février 2026 relatif à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale

En vigueur depuis le 12/03/2026En vigueur depuis le 12 mars 2026

Article 4.2.2

En vigueur étendu

Convocation aux réunions

Les membres de la CPS participent aux réunions sur convocation du secrétariat par courrier électronique ou, à défaut, par tout moyen.

La convocation aux réunions est accompagnée de l'ordre du jour définitif.

Elle est adressée à chacun des membres et invités de la CPS dans un délai d'au moins quinze jours avant la réunion ordinaire et d'au moins cinq jours avant la réunion extraordinaire.