Avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales

Article 4

En vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée de l'avenant


Le présent avenant entrera en vigueur et sera donc applicable à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.