Annexe 1
Thématiques de travail

Conformément à l'article 2 du présent accord, les parties s'accordent pour engager des travaux sur les thématiques définies ci-après.

La liste indiquée n'est pas exhaustive et pourra faire l'objet de compléments ou de modifications, qui alimenteront l'agenda social de branche concerté chaque année.
L'ordre des thématiques est indicatif et ne détermine pas le calendrier des travaux.

Pour chaque thématique, la planification des travaux, la méthode de travail ainsi que les livrables attendus seront définis en CPPNI.

• Suites à donner à l'accord d'expérimentation relatif à l'amélioration de l'efficience de la filière CSP de la branche des IEG dans ses prérogatives disciplinaires du 5 avril 2024.

• Embauches/recrutement.

• Admission au stage statutaire et titularisation.

• Classification.

• Protection sociale et maladie.

• Simplification des barèmes de déplacements.