Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Occitanie dans ses limites territoriales en vigueur 1er janvier 2016 sont les suivants :

ZonesTrajetTransportRepas
Zone 1(0/10 km)2,20 €3,63 €14,10 €
Zone 2(10/20 km)4,37 €7,25 €
Zone 3(20/30 km)5,72 €10,86 €
Zone 4(30/40 km)7,49 €14,49 €
Zone 5(40/50 km)9,45 €18,09 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.