L'article 12.2 de l'accord du 16 décembre 2015 est modifié comme suit :

« Cotisation globale du régime prévoyance  (1)

Le taux global de la cotisation se décompose comme suit :

Garanties	Non-cadres		Cadres
	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2
Décès	0,20 %	0,20 %	1,54 %	0,20 %
Incapacité de travail	0,50 %	0,50 %	0,68 %	0,50 %
Invalidité	0,70 %	0,70 %	0,77 %	0,70 %
Cotisation globale	1,40 %	1,40 %	2,89 %	1,40 %

Ces taux de cotisations sont maintenus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. »

(1) L'article 12.2 de l'accord, tel que modifié par l'article 7 de l'avenant, est étendu sous réserve que l'obligation de cotiser ne débute qu'à l'expiration de la période d'ancienneté telle que fixée par les partenaires sociaux dans l'article 3 de l'accord relatif aux bénéficiaires et tel que modifié par l'article 1er de l'avenant, le paragraphe 1250 du Bulletin officiel de la sécurité sociale rappelant que l'accès aux garanties équivaut tant à la fois à l'obligation de cotiser et à l'accès aux prestations.  
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)