Avenant n° 2 du 27 novembre 2025 relatif à l'apport de précisions rédactionnelles aux dispositions de la convention collective nationale

Article 7

En vigueur

Champ d'application professionnel


Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter de son entrée en vigueur telle qu'elle est définie à l'article précédent pour toutes les entreprises, sans considération d'effectifs et relevant des codes d'activité figurant à l'article 1.1 de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022.