Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Article 4.2

En vigueur

Ancienneté des salariés des niveaux 9 à 12 de la grille de classification des emplois

Une prime d'ancienneté applicable aux salariés des niveaux 9 à 12 de la grille de classification des emplois de la branche est mise en place à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. Cette mise en place se fera progressivement, sur trois années, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord telle que déterminée à l'article 7 ci-après.

Le barème de la prime d'ancienneté applicable aux salariés des niveaux 9 à 12 de la grille de classification des emplois de la branche est le suivant :

(En euros.)

Paliers d'ancienneté
(niveaux 9 à 12 de
la grille de classification)
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord
(année N)
À compter d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord
(année N + 1)
À compter de deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord
(année N + 2)
Montant brut de la prime d'ancienneté (pour 151,67 heures en moyenne)
12 ans265380
15 ans3366100
20 ans4080120