Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure


Compte tenu des modalités mises en place pour la détermination des indemnités de petits déplacements prévues par l'article 2 du présent accord, les parties conviennent de rouvrir des négociations concernant l'augmentation du montant de ces indemnités en début d'année 2027 au plus tard.