Avenant n° 9 du 26 novembre 2025 à l'avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

Article 4

En vigueur

Champ d'application et durée

Le champ d'application du présent avenant est la branche des industries charcutières.

Il est rattaché à la convention collective nationale des industries charcutières (IDCC 1586) et à la convention collective nationale de la boyauderie (IDCC 1543) dont les champs d'application ont été fusionnés par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.