Article 3
Entrée en vigueur et durée
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature, soit le 1er janvier 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 3
Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la signature, soit le 1er janvier 2026.
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