Accord du 12 décembre 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur non étendu

Les parties signataires se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail.

Dans ce cadre, les informations nécessaires à cette négociation ont été fournies :
– perspectives macro-économiques pour 2025 – 2026 ;
– éléments de contexte (évolution de l'inflation et des mesures salariales, indicateurs clés sur les mesures passées et la masse salariale, focus sur l'évolution des salaires effectifs par emploi, point sur l'emploi, la rétribution, les minima et la garantie salariale) ;
– égalité professionnelle H/F (taux de féminisation des effectifs, différentiel de salaire, répartition H/F des effectifs) ;
– recrutements ;
– évolution des effectifs ;
– bilan social 2024.

Les échanges à l'appui de ces éléments ont mis en évidence les axes prioritaires suivants :
– l'attachement des partenaires sociaux à préserver le bon niveau de dialogue social de la branche, et leur volonté de conserver une dynamique collective, soucieuse de fédérer et sécuriser au moyen de mesures collectives et pérennes ;
– l'intérêt commun d'un accord de branche qui prenne en compte, la diversité des populations, notamment les salaires les moins élevés et des catégories intermédiaires mobilisées dans l'évolution des métiers de la banque ;
– la réalité des situations des entreprises de la branche qui doit prendre appui sur un accord équilibré, conciliant au mieux les exigences économiques et les enjeux sociaux.

À la suite de quatre réunions tenues les 19 septembre, 15 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2025, dans un contexte de légère baisse de l'inflation et de bons résultats, les parties signataires ont convenu que cet accord témoigne d'un dialogue social de qualité dans la branche banque populaire. Ainsi, les mesures qui suivent ont été adoptées :