Haute-Savoie Accord du 16 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Article 5

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2026 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.