Les partenaires sociaux entendent promouvoir les certifications relatives aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

Pour inscrire les compétences acquises dans l'exercice du/des mandat(s) dans un projet professionnel, le porteur de mandat(s) peut s'engager dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience (VAE) et/ou de certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, telle que prévue à l'article L. 6112-4 du code du travail.

Il existe 7 domaines de compétences transférables dénommées « certificats de compétences professionnelles » :
– CCP « encadrement et animation d'équipe » ;
– CCP « gestion et traitement de l'information » ;
– CCP « assistance dans la prise en charge de projet » ;
– CCP « mise en œuvre d'un service de médiation sociale » ;
– CCP « prospection et négociation commerciale » ;
– CCP « suivi de dossier social d'entreprise » ;
– CCP « formateur professionnel d'adultes ».

Pour chacun de ces certificats, un référentiel précise les connaissances et compétences requises ainsi que les modalités d'évaluation des compétences du candidat.

Le salarié fait acte de candidature dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

L'employeur apporte dans la mesure de ses capacités un soutien au salarié dans le cadre de sa demande d'inscription.

Enfin, il est entendu entre les parties que les salariés titulaires de la certification doivent pouvoir prétendre à un emploi en rapport avec leur certification s'il existe dans l'entreprise.