Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel

En vigueur depuis le 12/02/2026En vigueur depuis le 12 février 2026

Article 1er

En vigueur

Maintien du lien avec la collectivité de travail

L'employeur veille au maintien d'un lien entre le porteur du mandat ou le salarié mis à la disposition d'une organisation syndicale et l'équipe à laquelle il appartient ainsi qu'avec la collectivité de travail.

L'employeur est encouragé à contribuer à lever les éventuelles incompréhensions des salariés de l'équipe ou les a priori susceptibles d'exister.

Enfin l'employeur est invité à tenir compte, dans l'organisation du travail, dans l'évaluation ou le suivi de l'activité de l'équipe, des absences dues à l'exercice de ses mandats qui peuvent entraîner des répercussions sur le service.