Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Durée et date d'effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à effet du 1er janvier 2026.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.