Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.