Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivants :

Niveaux	Positions	Coefficients	Salaires minima hiérarchiques Année 2026 Base 35 heures
I	1	100	23 287 €
I	2	110	23 785 €
II	1	125	24 764 €
II	2	140	27 420 €
III	1	150	29 345 €
III	2	165	31 733 €
IV		180	34 182 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.