Avenant n° 30 du 5 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Dépôt et extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris en application du code du travail.