Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R)

En vigueur depuis le 14/02/2026En vigueur depuis le 14 février 2026

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Article 3

En vigueur étendu

Procédure d'homologation, début d'autorisation de placement en APLD rebond, renouvellement, bilan final, modification et reconduction