Afin de se conformer aux réglementations en vigueur, les parties ont conclu, le 7 avril 2025, un accord de participation relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931). Cet accord a été agréé par arrêté ministériel du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin 2025. L'arrêté d'extension du 18 septembre 2025 fait état d'une réserve relative à l'article 4.1, dont extension a par ailleurs été publié au Journal officiel du 29 mai 2025. À la suite des observations de l'administration, les partenaires sociaux se sont réunis le 23 octobre 2025 et ont décidé de conclure le présent avenant présenté aux partenaires sociaux le 13 novembre 2025 afin d'apporter les précisions nécessaires et d'assurer la pleine sécurité juridique du dispositif.