Les partenaires sociaux rappellent en premier lieu que les décisions de bonne gestion opérées par la branche ont permis d'équilibrer les comptes du régime, puis de les rendre excédentaires.

Dans ce contexte, les signataires, notamment accompagnés de leur actuaire, ont décidé de valider la nouvelle méthode de plafonnement des cotisations du régime collectif obligatoire par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), à la demande des organismes assureurs recommandés.

Cette nouvelle méthode, actée par l'avenant 9 septembre 2025, concerne les seuls taux du régime collectif obligatoire. La structuration des cotisations des régimes facultatifs et optionnels, cotisations objet du présent avenant, est restée inchangée.

Par ailleurs, au regard des résultats excédentaires des comptes du régime, les partenaires sociaux ont pris la décision de mettre fin aux mesures provisoires visant à apurer le report de perte de régime qui avait été constaté au 31 décembre 2023. Ainsi, l'avenant du 9 septembre 2025 est venu préciser que l'étude des comptes du régime sur l'année 2024 a montré que ce report de perte avait été apuré, de telle sorte que le taux d'appel exceptionnel et provisoire, fixé à hauteur de 102 % par l'avenant du 11 juin 2024, serait abandonné à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant du 9 septembre 2025, soit le 1er janvier 2026.

L'avenant du 9 septembre 2025 n'est cependant pas revenu de manière détaillée sur les taux de cotisations des régimes facultatifs et optionnels qui font ainsi l'objet du présent avenant.