Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance (Pays de la Loire)

En vigueur depuis le 01/04/2018En vigueur depuis le 01 avril 2018

Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Article

En vigueur étendu

Annexe II

(Image non reproduite, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 111.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180001_0000_0022.pdf/BOCC

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